1 : Préambule

2 : Contrat

2.1 Conditions

2.2 Commande

3 : Paiement

4 : Retours

4.1 Délai de rétractation

4.2 Erreurs de livraison

4.2.1 Du fait de arret-sur-image.eu

4.2.2 Du fait du transporteur

5 : Protection des données personnelles

6 : Identification

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.arret-sur-image.eu.

 

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

2.2 Commande

Vous êtes informé par mail du parcours de votre commande.

-Un premier mail qui résume votre commande (avec son numéro)

-Un deuxième qui vous informe que votre achat est en cours de traitement

(Ex : en attente de votre règlement si vous avez décidé de payer par chèque).

- Et un troisième qui vous confirme que votre colis a été confié au transporteur en colis suivi. Il vous communique le numéro de colis et le lien sur le site web de La Poste qui vous permettra de suivre son acheminement. Vous pouvez également suivre cette évolution en ligne en cliquant sur «Commande n° xxxx» dans le bloc «historique commande» qui apparaît lorsque que vous identifiez votre compte.

 

 

Article 3 : Paiement

Notre site est entièrement sécurisé par la CIC. Pour des raisons de sécurité et rapidité nous privilégions le paiement par CB.



Paiement par carte bancaire :

Choisissez «CB», «VISA» ou «MASTERCARD». Vous sortez alors du site pour vous retrouver sur un espace sécurisé du CIC. Nous n’avons pas la volonté, ni la possibilité technique d’accéder aux informations que vous allez saisir. Pour plus d’information cliquez sur «paiement sécurisé ». Le Crédit Coopératif vous demande alors votre «n° de carte», la date d’expiration «expire fin» et le «n° de contrôle au dos de la carte» puis de «valider». Vous accédez à une page d’acceptation du CIC avec les références de la transaction bancaire (que vous pouvez conserver). Cliquez ensuite sur «retour à la boutique». Certains navigateurs vous indiquent alors par une fenêtre que vous quittez un espace sécurisé (celui du CIC). Ceci n'a aucun impact sur la confidentialité des informations précédemment échangées. En raison d’un nombre trop important de paiements par carte bancaire frauduleuse, tout règlement par CB supérieur à 300 euros sera susceptible d’être orienté vers un autre moyen de paiement : virement bancaire.





Paiement par chèque bancaire :

L’ordre du chèque et l’adresse à laquelle vous devez le poster s’affiche dans «information paiement». Il est indispensable d’associer le numéro de votre commande à l’envoi de votre chèque. Ce numéro vous est envoyé instantanément par mail lorsque vous cliquez sur «confirmer votre commande». Le plus simple est d’imprimer ce mail et de le glisser dans l’enveloppe avec le chèque que vous libellerez au nom de IMACHE et que vous adresserez à:

IMACHE

10 ter boulevard Gambetta

38000 Grenoble

France

La commande sera prise en compte dès réception du règlement.

 

 

Paiement par virement bancaire : sur demande.

Le RIB s’affiche dans «information paiement».

RIB : 10096 18527 00066814702 56

IBAN : FR7610096185270006681470256

BIC : CMCIFRPP

Domiciliation : CIC Grenoble GAP (ENT) 11 bd Édouard Rey BP 57X 38041 Grenoble CEX FRANCE

Utilisez-le pour faire votre virement et nommez ce virement avec le numéro de votre commande. Ce numéro vous est envoyé instantanément par mail lorsque vous cliquez sur «confirmer votre commande». La commande sera prise en compte dès avis de réception du règlement sur notre compte bancaire.

 

Article 4 : Retours

 

4.1 Délai de rétractation :

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante L'article est alors remboursé (par crédit sur compte bancaire, chèque ou virement) à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des produits achetés lui sera remboursé.

4.2 Erreurs de livraison :

 

4.2.1 Du fait de arret-sur-image.eu

Le consommateur devra formuler auprès de la société IMACHE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société IMACHE pourra être faite :

- en priorité par téléphone au:

Du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

- ou par mail à: contact@arret-sur-image.eu nous précisant votre N° de commande, et les circonstances de votre réclamation.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société IMACHE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société IMACHE attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société IMACHE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:

IMACHE

Service Retours

10 ter boulevard Gambetta

38000 Grenoble



Les frais d'envoi seront à la charge de la société IMACHE sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

 

4.2.2 Du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à notre service client:

 

IMACHE

Service Retours

10 ter boulevard Gambetta

38000 Grenoble

 

Article 5 : Protection des données personnelles

 

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré le 14 octobre 2011 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1539222 v 0.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

 

IMACHE

10 ter boulevard Gambetta

38000 Grenoble

 

Article 6 : Identification

 

Ce site web appartient et est géré par :

 

IMACHE

10 ter boulevard Gambetta

38000 Grenoble

sarl au capital de 20.000 €

RCS 794 298 125 Grenoble

Siret 794 298 125 00012